Famille

Les étapes du divorce

Le divorce est une décision qui n’est pas facile à prendre surtout lorsque le couple a déjà des enfants. Mais quand les deux parties sont décidées, entamer la procédure de divorce comporte encore différentes étapes avant que le divorce ne soit prononcé.

Pour toute procédure de divorce, le recours à une avocate est obligatoire. La première étape du divorce est la « Requête en divorce ». Elle lance la procédure au juge aux affaires familiales par le biais du document de demande de divorce que l’avocate a rédigé par l’avocat au tribunal de grande instance. Une requête unique en divorce est dite lorsqu’elle est rédigée par l’avocat commun aux deux époux en cas de divorce par consentement mutuel.

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Après réception de la requête par le tribunal, le juge aux affaires familiales convoque les deux parties à une « audience de conciliation divorce » pour faire un point et examiner la pertinence ou non du divorce. Cette audience, obligatoire, n’aboutit que rarement à une conciliation effective entre les époux.

En cas de non-conciliation, le tribunal rend une ordonnance de non-conciliation accompagnée de « mesures provisoires » portant sur les enfants, le domicile conjugal, la pension alimentaire pendant toute la durée de la procédure du divorce. L’« assignation en divorce » est l’étape suivante. Elle a pour intérêt de donner plus de précision sur la vraie nature du divorce. L’assignation permet de choisir entre une continuation à l’amiable ou un divorce conflictuel. Et enfin le jugement, la dernière dans toute la procédure de divorce, rendu par le juge après avoir écouté les plaidoiries.

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